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La propriété, c’est le vol !

mardi, mars 31st, 2020
Propriété intellectuelle – Dessinateur de presse et illustrateur ...

Le 30 juin 1840, l’anarchiste Pierre Joseph Proudhon publie Qu’est-ce que la propriété ? ou Recherche sur le principe du Droit et du Gouvernement, considéré comme le premier ouvrage majeur de son auteur. Or qu’est-ce qu’un brevet sinon un titre de propriété industrielle qui date de 1791. C’est alors que l’assemblée révolutionnaire crèe un système de protection des inventions dans le but de protéger les inventeurs et leurs techniques : le système des brevets est né. Il remplace privilèges et monopoles antérieurs et comporte un volet économique non négligeable à savoir la revente du dit brevet permettant à son “inventeur” de se financer pour promouvoir par exemple des avancées techniques ultérieures. L’invention brevetée doit être un produit, un procédé, un objet. Ainsi est-il possible de breveter la structure chimique d’un gène, mais pas ce gène, celle de la protéine qui en découle, l’activité de cette protéine et l’utilisation médicale proposée par son découvreur. Aujourd’hui se profile un conflit d’intérêt entre utilisation et protection de la richesse des fonds marins, menant à ce que certains qualifient de biopiratage. C’est ce que développe l’article High-seas treaty could stymie some research au moment où vont s’intensifier les négociations sur la protection et l’utilisation durable de la biodiversité marine de la haute mer (https://www.un.org/press/fr/2019/mer2093.doc.hrm) à la suite du protocole de Nagoya de 2014 ( https://www.cbd.int/abs/infokit/revised/web/factsheet-nagoya-fr.pdf ). Si la question concernant le partage de possibles revenus à partir de l’exploitation est de première importance pour les pays en voie de développement, l’autre question peut-être plus importante concerne la notion de patrimoine commun concernant les fonds marins quand on sait que l’élément liquide qui représente 75 % de la surface totale du globe, permet de qualifier la terre de planète bleue ! D’où cette question irrésolvable : la terre a-t-elle un propriétaire ?

Brevets et innovation pour tous

dimanche, juin 19th, 2016

debatsLes Sybarites auraient-ils été les premiers à vouloir breveter, en se basant sur le concept de la propriété intellectuelle ? Certains ont franchi ce pas en proposant comme point de départ, la loi de Sybaris, selon laquelle ” si un cuisinier inventait de nouvelles et succulentes recettes, nul autre de ses confrères n’était autorisé à les mettre en pratique pendant une année, lui seul ayant le privilège de confectionner librement son plat : le but avoué de la chose était d’encourager les autres cuisiniers à se concurrencer dans la confection de mets toujours plus raffinés » (Phylarque de Naucratis, livre 12, chapitre 20, https://fr.wikipedia.org/wiki/Sybaris#Propri.C3.A9t.C3.A9_intellectuelle). Que faut-il comprendre : premièrement, l’invention est propriété de son inventeur pour un temps donné, deuxièmement, elle n’appartient au domaine public que dans la mesure où elle doit être améliorée. Le domaine faisant objet de la publication, Do Patents Promote or Stall Innovation? (http://www.the-scientist.com/?articles.view/articleNo/46126/title/Do-Patents-Promote-or-Stall-Innovation-/&utm_campaign=NEWSLETTER_TS_The-Scientist-Daily_2016&utm_source=hs_email&utm_medium=email&utm_content=30623356&_hsenc=p2ANqtz–oInFQNA4Oi8AOyYrL-XI0hI2vheZ6Qr9hzOnReDXExb-EzNUPTPWQt9B4LHNtypn4n8N6HZzTgufpCeCA7SchnlRQdQ&_hsmi=30623356) représente en fait un cas particulier du droit à la propriété , celui de la prise de brevet dans  le domaine médical appliqué à l’amélioration en diagnostic et thérapeutique. Ce qui est certain, c’est que le gène n’est pas de fabrication humaine et qu’il semble conceptuellement difficile de breveter ce que la nature a mis en place par les processus propres à l’évolution. Ce qui tout aussi certain c’est que les possibles utilisations de chacune de ces découvertes seront toujours le fruit du génie de l’homme et de ce fait susceptibles d’être commercialiser, spécialement lorsqu’une technique suffisamment éprouvée passe dans le domaine de la routine. Le dernier point, tout aussi certain, est que le premier doit par définition se dépasser, et que le second ne peut/doit pas freiner le précédent. On le voit, la voie est étroite pour atteindre et maintenir cet équilibre et comme il n’existe encore aucune démarche commune, ces multiples législations désavantagent aussi bien les chercheurs que les patients.