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La propriété, c’est le vol !

mardi, mars 31st, 2020
Propriété intellectuelle – Dessinateur de presse et illustrateur ...

Le 30 juin 1840, l’anarchiste Pierre Joseph Proudhon publie Qu’est-ce que la propriété ? ou Recherche sur le principe du Droit et du Gouvernement, considéré comme le premier ouvrage majeur de son auteur. Or qu’est-ce qu’un brevet sinon un titre de propriété industrielle qui date de 1791. C’est alors que l’assemblée révolutionnaire crèe un système de protection des inventions dans le but de protéger les inventeurs et leurs techniques : le système des brevets est né. Il remplace privilèges et monopoles antérieurs et comporte un volet économique non négligeable à savoir la revente du dit brevet permettant à son “inventeur” de se financer pour promouvoir par exemple des avancées techniques ultérieures. L’invention brevetée doit être un produit, un procédé, un objet. Ainsi est-il possible de breveter la structure chimique d’un gène, mais pas ce gène, celle de la protéine qui en découle, l’activité de cette protéine et l’utilisation médicale proposée par son découvreur. Aujourd’hui se profile un conflit d’intérêt entre utilisation et protection de la richesse des fonds marins, menant à ce que certains qualifient de biopiratage. C’est ce que développe l’article High-seas treaty could stymie some research au moment où vont s’intensifier les négociations sur la protection et l’utilisation durable de la biodiversité marine de la haute mer (https://www.un.org/press/fr/2019/mer2093.doc.hrm) à la suite du protocole de Nagoya de 2014 ( https://www.cbd.int/abs/infokit/revised/web/factsheet-nagoya-fr.pdf ). Si la question concernant le partage de possibles revenus à partir de l’exploitation est de première importance pour les pays en voie de développement, l’autre question peut-être plus importante concerne la notion de patrimoine commun concernant les fonds marins quand on sait que l’élément liquide qui représente 75 % de la surface totale du globe, permet de qualifier la terre de planète bleue ! D’où cette question irrésolvable : la terre a-t-elle un propriétaire ?

Tous propriétaires

vendredi, juin 26th, 2015

Köpfe, Icons, InformationsaustauschIl ne s’agit pas de la revendication d’anciens marxistes reconvertis à la société libérale de consommation, mais d’une façon d’envisager la propriété intellectuelle des chercheurs d’aujourd’hui. Est  propriétaire celui qui possède un bien (un animal ..). Au plan juridique “la propriété “est  le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ” (article 544 du Code civil). Quant à la propriété intellectuelle, elle concerne “l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles” mais ce sont “l’œuvre résultante, et sa forme, qui sont protégées, non les idées et les informations qui en sont à l’origine, et qui restent libres”. Quel est donc cet appel lancé par Nature genetics (No impact without data access, http://www.nature.com/ng/journal/v47/n7/full/ng.3351.html?WT.ec_id=NG-201507) ? Permettre à tous les chercheurs, appartenant au cercle du dit journal, l’accès aux banques de données se rapportant aux sujets publiés. Il est vrai qu’à l’heure où le temps réel est devenu la route qu’emprunte la communication, il serait particulièrement coercitif d’en interdire l’accès aux  scientifiques quand tous les autres domaines, dont les plus futiles, en bénéficient ! Par ailleurs, idées et informations sont libres , et de nombreux exemples montrent que les découvertes simultanées sont légions quand on ne communique pas, d’où des retards peut-être, des controverses à coup sur, voire celle qui à opposé Einstein et Poincaré quant à la paternité sur la théorie de la relativité restreinte. Or ce qui est bien plus intéressant c’est de constater que la pensée qui précède l’acte est inscrite dans une communauté intellectuelle que se partage l’humanité. Dans ces conditions, le partage d’articles ou de références, n’en est que la matérialité !